Condition générales de vente
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Couronnes de Fleurs® et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet couronnes-de-fleurs.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le couronnes-de-fleurs.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société Couronnes de Fleurs® conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le couronnes-de-fleurs.fr de la société Couronnes de Fleurs® dans la limite des stocks disponibles. La société Couronnes de Fleurs® se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site couronnes-de-fleurs.fr est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société Couronnes de Fleurs® se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site couronnes-de-fleurs.fr. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis le menu. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société Couronnes de Fleurs® propose à l’acheteur de commander et régler ses produits :
- A la commande par carte bancaire ou privative (carte Visa, Eurocard/Mastercard).
- Depuis le formulaire de paiement lors du processus de commande (sécurisée par cryptage SSL).
Les prix sont garantis, dans la limite des stocks disponibles.
Article 5. Réserve de propriété
La société Couronnes de Fleurs® conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement, à l’exception des frais de retour. Le produit devra être inutilisé et dans le même état de réception dans son emballage d’origine scellé.
Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. L’envoi est réalisé par notre fournisseur. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. La société Couronnes de Fleurs® pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux du fournisseur. L’acheteur est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par la société Couronnes de Fleurs® bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. L’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande, pour entamer une demande de réclamations, d’échange ou de remboursement.
Article 9. Responsabilité
La société Couronnes de Fleurs® dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site couronnes-de-fleurs.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Couronnes de Fleurs®. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
